127810 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2015
N° d'enregistrement
127810
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
23/06/2015
Date d'enregistrement
03/07/2015
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/11/2015
Publié au Moniteur Belge du
29/12/2015
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)