132354 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/12/2015
N° d'enregistrement
132354
Début de validité
03/12/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
10/12/2015
Date d'enregistrement
25/03/2016
Sujet
abrogation de la convention collective du travail du 23/02/2009, relative à la durée des contrats
MB Avis Dépôt
13/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/03/2017
Publié au Moniteur Belge du
07/04/2017
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL