136296 (CP 152.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
28/09/2016 |
N° d'enregistrement
136296 |
Début de validité
28/09/2016 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
06/10/2016 |
Date d'enregistrement
05/12/2016 |
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Sujet
abrogation de conventions collectives de travail |
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MB Avis Dépôt
19/12/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017 |
Publié au Moniteur Belge du
04/10/2017 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, DISCRIMINATION, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |
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