155542 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/11/2019
N° d'enregistrement
155542
Début de validité
06/11/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
12/11/2019
Date d'enregistrement
25/11/2019
Champ d'application
Etablissements d'enseignement et des internats de l'enseignement libre subsidiés par la communauté germanophone.
Sujet
Conditions de travail et de rémunération.
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/03/2020
Publié au Moniteur Belge du
13/05/2020
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

152.02.00-00.00 (0503)