55839 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/09/2000
N° d'enregistrement
55839
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
17/10/2000
Date d'enregistrement
14/11/2000
Sujet
modification de la cct du 13.05.1992 fixant les conditions de salaireset de travail
MB Avis Dépôt
08/12/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/07/2002
Publié au Moniteur Belge du
03/10/2002
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS