65472 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/02/2002
N° d'enregistrement
65472
Début de validité
01/01/2002
Fin validité
-
Date de dépôt
24/06/2002
Date d'enregistrement
18/02/2003
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
06/03/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2005
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2005
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

152.02.00-00.00 (2801)