66264 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/02/2003
N° d'enregistrement
66264
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
09/05/2003
Date d'enregistrement
22/05/2003
Sujet
Vêtements de travail
MB Avis Dépôt
05/06/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2005
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)