83197 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/12/2006
N° d'enregistrement
83197
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
29/01/2007
Date d'enregistrement
07/06/2007
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
21/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2007
Publié au Moniteur Belge du
18/09/2007
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS