83396 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/05/2007
N° d'enregistrement
83396
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
28/09/2016
Date de dépôt
21/06/2007
Date d'enregistrement
25/06/2007
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
20/07/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
31/10/2007
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)