86227 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/10/2007
N° d'enregistrement
86227
Début de validité
01/06/2007
Fin validité
01/07/2014
Date de dépôt
23/11/2007
Date d'enregistrement
08/01/2008
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
24/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
05/11/2008
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)