89340 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/04/2008
N° d'enregistrement
89340
Début de validité
01/06/2007
Fin validité
30/06/2008
Date de dépôt
18/08/2008
Date d'enregistrement
20/10/2008
Sujet
sécurité d'existence des accompagnateurs d'autocar
MB Avis Dépôt
02/12/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
14/04/2009
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)