89624 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/09/2008
N° d'enregistrement
89624
Début de validité
01/07/2008
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
29/10/2008
Date d'enregistrement
18/11/2008
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
02/12/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
16/04/2009
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)