89626 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/09/2008
N° d'enregistrement
89626
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
29/10/2008
Date d'enregistrement
18/11/2008
Sujet
formation professionnelle
MB Avis Dépôt
02/12/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
28/04/2009
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)