90995 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/12/2008
N° d'enregistrement
90995
Début de validité
23/12/2008
Fin validité
28/09/2016
Date de dépôt
27/01/2009
Date d'enregistrement
24/02/2009
Sujet
statut des accompagnateurs de cars zonaux
MB Avis Dépôt
09/03/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/05/2009
Publié au Moniteur Belge du
16/07/2009
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL