93710 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/02/2009
N° d'enregistrement
93710
Début de validité
01/09/2009
Fin validité
03/12/2015
Date de dépôt
19/05/2009
Date d'enregistrement
13/08/2009
Sujet
durée des contrats
MB Avis Dépôt
26/08/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/03/2010
Publié au Moniteur Belge du
17/06/2010
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL