136155 (CP 152.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/09/2016
N° d'enregistrement
136155
Début de validité
28/09/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
07/10/2016
Date d'enregistrement
29/11/2016
Sujet
statut des accompagnateurs de cars zonaux
MB Avis Dépôt
19/12/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2017
Publié au Moniteur Belge du
19/06/2017
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)