136156 (CP 152.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/09/2016
N° d'enregistrement
136156
Début de validité
28/09/2016
Fin validité
30/05/2017
Date de dépôt
07/10/2016
Date d'enregistrement
29/11/2016
Sujet
durée des contrats
MB Avis Dépôt
19/12/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
06/09/2017
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS