136157 (CP 152.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/09/2016
N° d'enregistrement
136157
Début de validité
28/09/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
07/10/2016
Date d'enregistrement
29/11/2016
Sujet
rémunération des surveillants de l'enseignement maternel et primaire et des accompagnateurs d'élèves dans le transport scolaire
MB Avis Dépôt
19/12/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2017
Publié au Moniteur Belge du
23/05/2017
Mots clés
-