141607 (CP 152.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2017
N° d'enregistrement
141607
Début de validité
01/09/2017
Fin validité
01/09/2017
Date de dépôt
26/07/2017
Date d'enregistrement
27/09/2017
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
05/10/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2018
Publié au Moniteur Belge du
16/04/2018
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS