150211 (CP 152.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/11/2018
N° d'enregistrement
150211
Début de validité
01/09/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2018
Date d'enregistrement
22/01/2019
Sujet
exécution de la cct Enseignement XI
MB Avis Dépôt
12/02/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/03/2019
Publié au Moniteur Belge du
19/04/2019
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)