154439 (CP 152.01.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
05/09/2019 |
N° d'enregistrement
154439 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
25/09/2019 |
Date d'enregistrement
15/10/2019 |
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Champ d'application
institutions de l'enseignement libre dont le siège social est établi en Région flamande et des institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS |
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Sujet
droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps et le droit aux emplois de fin de carrière |
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MB Avis Dépôt
28/10/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
28/07/2020 |
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Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC) |
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