155343 (CP 152.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/09/2019
N° d'enregistrement
155343
Début de validité
05/09/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
23/10/2019
Date d'enregistrement
20/11/2019
Sujet
convention interprétative de la cct du 22/11/2016 portant sur les vêtements de travail.
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/03/2020
Publié au Moniteur Belge du
14/04/2020
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)