158578 (CP 152.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/03/2020
N° d'enregistrement
158578
Début de validité
16/03/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
21/04/2020
Date d'enregistrement
25/05/2020
Hors du champ d'application
Hautes écoles
Sujet
Mesures relatives au Covid-19
MB Avis Dépôt
22/06/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2021
Mots clés
-