162287 (CP 152.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/11/2020
N° d'enregistrement
162287
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
30/11/2020
Date d'enregistrement
10/12/2020
Hors du champ d'application
Hautes écoles
Sujet
Calcul de la prime de fin d’année
MB Avis Dépôt
23/12/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/05/2021
Publié au Moniteur Belge du
29/06/2021
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE