167269 (CP 152.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/09/2021
N° d'enregistrement
167269
Début de validité
01/09/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
14/09/2021
Date d'enregistrement
23/09/2021
Hors du champ d'application
Hautes Ecoles
Sujet
CCT enseignement XII
MB Avis Dépôt
20/10/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/12/2021
Publié au Moniteur Belge du
16/03/2022
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
25/09/2021