168720 (CP 152.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/11/2021
N° d'enregistrement
168720
Début de validité
01/09/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
22/11/2021
Date d'enregistrement
06/12/2021
Hors du champ d'application
Hautes écoles, Accompagnateurs de cars zonaux
Sujet
Prime de fin d'année complémentaire
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/03/2022
Publié au Moniteur Belge du
24/05/2022
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
08/12/2021