170923 (CP 152.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/12/2021
N° d'enregistrement
170923
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
01/01/2022
Date de dépôt
21/12/2021
Date d'enregistrement
08/03/2022
Hors du champ d'application
Hautes écoles
Sujet
Conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
18/03/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME MENSUELLE / SUPPLEMENT PAR HEURE/ PRIME DE PRODUCTION, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
10/03/2022