177762 (CP 152.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/12/2022
N° d'enregistrement
177762
Début de validité
01/03/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
27/12/2022
Date d'enregistrement
20/01/2023
Hors du champ d'application
Hautes écoles
Sujet
Pension sectoriel social
MB Avis Dépôt
03/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
28/06/2023
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018
Texte corrigé le
25/01/2023