179355 (CP 152.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/03/2023
N° d'enregistrement
179355
Début de validité
29/03/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
29/03/2023
Date d'enregistrement
08/05/2023
Hors du champ d'application
Ecoles supérieures
Sujet
Droit à la déconnexion
MB Avis Dépôt
25/05/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2023
Publié au Moniteur Belge du
22/08/2023
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Texte corrigé le
10/05/2023