179364 (CP 152.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/02/2023
N° d'enregistrement
179364
Début de validité
09/02/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
10/02/2023
Date d'enregistrement
08/05/2023
Sujet
Prime syndicale
MB Avis Dépôt
25/05/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/07/2023
Publié au Moniteur Belge du
25/07/2023
Mots clés
PRIME SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
10/05/2023