179365 (CP 152.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/02/2023
N° d'enregistrement
179365
Début de validité
01/09/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
13/02/2023
Date d'enregistrement
08/05/2023
Champ d'application
Directions des internats, personnel de maîtrise, gens de métier et de service occupés en tant qu'ouvriers sous statut TCT dans les internats
Sujet
Régularisation des contrats TCT
MB Avis Dépôt
25/05/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/07/2023
Publié au Moniteur Belge du
25/07/2023
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE )
Texte corrigé le
10/05/2023