180965 (CP 152.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2023
N° d'enregistrement
180965
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
29/06/2023
Date d'enregistrement
18/07/2023
Champ d'application
Institutions dont le siège social est établi en Région flamande et institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS
Sujet
Emploi de fin de carrière
MB Avis Dépôt
01/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2023
Publié au Moniteur Belge du
06/10/2023
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
20/07/2023