156740 (CP 152.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2019
N° d'enregistrement
156740
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
18/12/2019
Date d'enregistrement
04/02/2020
Champ d'application
Etablissements d'enseignement et internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'Office national de Sécurité sociale au rôle francophone.
Sujet
Fins de carrière.
MB Avis Dépôt
17/02/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
31/07/2020
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

152.02.00-00.00 (2803)