157640 (CP 152.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/01/2020
N° d'enregistrement
157640
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
03/02/2020
Date d'enregistrement
13/03/2020
Champ d'application
Etablissements d'enseignement et internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrits auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone.
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
03/09/2020
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

152.02.00-00.00 (2104)