157720 (CP 152.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/01/2020
N° d'enregistrement
157720
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
03/02/2020
Date d'enregistrement
19/03/2020
Champ d'application
Etablissements d'enseignement et internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrits auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone.
Sujet
Conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
22/07/2020
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

152.02.00-00.00 (040101)