158168 (CP 152.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/03/2020
N° d'enregistrement
158168
Début de validité
17/03/2020
Fin validité
16/03/2020
Date de dépôt
23/03/2020
Date d'enregistrement
15/04/2020
Champ d'application
Etablissements d'enseignement et internats de l'enseignement libre de la communauté française et de la communauté germanophone dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle francophone
Sujet
Indemnité complémentaire de chômage
MB Avis Dépôt
19/08/2020
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)