159758 (CP 152.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2020
N° d'enregistrement
159758
Début de validité
17/03/2020
Fin validité
31/08/2020
Date de dépôt
17/07/2020
Date d'enregistrement
30/07/2020
Champ d'application
Etablissements d'enseignement et internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et inscritsauprès de l'ONSS au rôle francophone
Sujet
Indemnité complémentaire de chômage
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
28/01/2021
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

152.02.00-00.00 (200202)