171225 (CP 152.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/12/2021
N° d'enregistrement
171225
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
24/12/2021
Date d'enregistrement
21/03/2022
Sujet
Prime corona
MB Avis Dépôt
31/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2023
Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
23/03/2022

Secteurs & chapitres concernés

152.02.00-00.00 (06)