172906 (CP 152.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/01/2022
N° d'enregistrement
172906
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
26/01/2022
Date d'enregistrement
20/05/2022
Champ d'application
Etablissements d'enseignement et internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone
Sujet
Conditions de salaire
MB Avis Dépôt
15/06/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/12/2022
Publié au Moniteur Belge du
21/03/2023
Mots clés
SALAIRES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, NORME SALARIALE, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL
Texte corrigé le
22/05/2022

Secteurs & chapitres concernés

152.02.00-00.00 (040101)