128829 (CP 200.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/07/2015
N° d'enregistrement
128829
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
10/07/2015
Date d'enregistrement
08/09/2015
Sujet
formation
MB Avis Dépôt
18/09/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
20/06/2016
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

126.00.00-01.00 (4801)
200.00.00-00.00 (48)