181574 (CP 200.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/07/2023 		N° d'enregistrement
181574 		Début de validité
01/07/2023 		Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
11/07/2023 		Date d'enregistrement
10/08/2023
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit, métier lourd
MB Avis Dépôt
29/08/2023 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2023 		Publié au Moniteur Belge du
18/01/2024
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
12/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

200.00.00-00.00 (2103)
Retour