185719 (CP 200.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/01/2024
N° d'enregistrement
185719
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
22/01/2024
Date d'enregistrement
01/02/2024
Sujet
Modification de la CCT intervention dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
20/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
03/02/2024

Secteurs & chapitres concernés

200.00.00-00.00 (1201)