1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
200.00.00-00.00

Mise à jour: 20/11/2019
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2021

Nom : Fonds social

Adresse : Rue des Sols 8, 1000 Bruxelles.

Une convention collective de travail, modifiant la convention collective de travail du 1er avril 2015 portant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts, a été conclue le 1er juillet 2019 au sein de la Commission paritaire Auxiliaire pour employés (n° 152856/CO/200).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
01/07/2019
N° d'enregistrement
152856
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
03/07/2019
Date d'enregistrement
24/07/2019
Sujet
modification des statuts du fonds de sécurité d'existence, dénommé 'Fonds social'
MB Avis Dépôt
05/08/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/11/2019
Publié au Moniteur Belge du
17/12/2019
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2020 31/12/2021 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2018 31/12/2019 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2016 31/12/2017 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/04/2015 31/12/2015 1901 19 Fonds de sécurité d'existence