2601 Sécurité d'emploi
(Sous-)Commission paritaire n°:
200.00.00-00.00
Mise à jour: 27/05/2021
Début de validité: 01/01/1989
Recommandation : dans les licenciements qui seraient le fait de circonstances économiques particulières, il est recommandé d'observer un ordre de priorité tenant compte notamment de la compétence, du mérite, de l'âge, de l'ancienneté et des charges de famille. De même, en cas de réembauchage, la priorité sera accordée aux licenciés dans un ordre inverse à celui qui est prévu pour le licenciement.
Dans la Commission paritaire auxiliaire pour employés, une convention collective de travail a été conclue le 29 mai 1989 concernant les conditions de travail et de rémunération (AR 6/08/1990; MB 31/08/1990).
Cette cct contient une recommandation concernant la sécurité d'emploi:
Sans contrevenir au principe de l'autorité patronale et afin d'assurer, suivant les possibilités économiques des entreprises, la stabilité de l'emploi, il est souhaitable que les licenciements éventuels s'effectuent en respectant certaines règles d'équité.
Il est recommandé d'observer, dans les licenciements qui seraient le fait de circonstances économiques particulières, un ordre de priorité tenant compte notamment de la compétence, du mérite, de l'âge, de l'ancienneté et des charges de famille. De même, en cas de réembauchage, la priorité sera accordée aux licenciés dans un ordre inverse à celui qui est prévu pour le licenciement.
| Historique | ||
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| 01/01/1989 | 2601 Sécurité d'emploi | |