280603 Crédit-temps (crédit de formation flamand)

(Sous-)Commission paritaire n°:
200.00.00-00.00

Mise à jour: 07/09/2017
Début de validité: 01/07/2017
Fin validité: 30/06/2019

Crédit de formation flamand : règle générale.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/07/2017
N° d'enregistrement
140545
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
30/06/2019
Date de dépôt
11/07/2017
Date d'enregistrement
26/07/2017
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/07/2017 30/06/2019 280603 Crédit-temps (crédit de formation flamand)