142103 (CP 201.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
04/09/2017 |
N° d'enregistrement
142103 |
Début de validité
01/01/2018 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
19/09/2017 |
Date d'enregistrement
19/10/2017 |
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Sujet
abrogation de certaines cct à durée indéterminée |
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MB Avis Dépôt
03/11/2017 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
22/05/2018 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |