157060 (CP 201.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2019
N° d'enregistrement
157060
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
20/12/2019
Date d'enregistrement
12/02/2020
Sujet
L'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière.
MB Avis Dépôt
11/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
30/07/2020
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

201.00.00-00.00 (2803)