169952 (CP 201.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2021
N° d'enregistrement
169952
Début de validité
23/10/2019
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
20/12/2021
Date d'enregistrement
07/02/2022
Sujet
salaires
MB Avis Dépôt
28/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
23/11/2022
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT), SALAIRES DES ETUDIANTS, SALAIRE VARIABLE, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, DISCRIMINATION
Texte corrigé le
10/02/2022

Secteurs & chapitres concernés

201.00.00-00.00 (040101)