184682 (CP 201.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/11/2023
N° d'enregistrement
184682
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
05/12/2023
Date d'enregistrement
18/12/2023
Sujet
Accord sectoriel 2023-2024
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PAIX SOCIALE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
21/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

201.00.00-00.00 (01)