54484 (CP 201.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/1999
N° d'enregistrement
54484
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
06/02/2000
Date d'enregistrement
03/04/2000
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/01/2002
Publié au Moniteur Belge du
17/04/2002
Mots clés
SALAIRES